ASSET MANAGEMENT

Vente à la découpe et en bloc

Appliquer les règles de la vente à la découpe et en bloc.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier la procédure de vente à la découpe
- Identifier la procédure d'achat en bloc
- Appliquer la réglementation en vigueur
- Sécuriser les opérations de vente à la découpe

Programme

- L'évolution de la réglementation

- Points de vigilance avant d'envisager une opération d'achat en bloc ou en vente de la découpe

  1. La Loi "Aurillac" (vente en bloc)
    • Création d'un droit de préemption : à quelles conditions ?
    • Situations où le droit de préemption ne s'appliquent pas
    • Hypothèses où l'acquéreur ne prend pas l'engagement de proroger les baux
    • Droit de préemption subsidiaire
    • Avantages fiscaux
  2. Les accords collectifs (la vente "à la découpe" ou vente par lots)
    • Conditions d’application du nouveau droit de préemption
      • Bailleurs concernés
      • Les opérations immobilières visées
      • Les locataires concernés
    • La procédure de mise en vente du logement
      • La procédure d'information avant congés vente
      • Les mesures de protection des locataires
      • La prorogation, reconduction, renouvellement du bail
    • La mise en vente du logement
    • Les sanctions

Public concerné

- Analystes, directions financières, investisseurs, asset managers, conseils immobilier, gestionnaires immobiliers, juristes, avocats, notaires

Prérequis

- Connaître les termes et principes de base de l'immobilier.

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr