INVESTISSEMENT
VEFA et BEFA en immobilier d’entreprise
Pratiquer la vente et le bail en l'état futur d'achèvement.
Objectifs
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Appliquer le cadre juridique de la VEFA et du BEFA
- Définir les obligations et les responsabilités des parties
- Appliquer le cadre juridique de la VEFA et du BEFA
- Définir les obligations et les responsabilités des parties
Programme
- La formation de la vente en l’état futur d’achèvement
- La liberté contractuelle
- Le contrat négocié
- La lettre d’intention d’acquérir
- La promesse de Vefa
- Les obligations du vendeur en l’état futur d’achèvement
- Obligation de renseignements
- Obligation de délivrance
- L’obligation de garantie des vices
- La garantie de rentabilité locative
- Les obligations de l’acquéreur en l’état futur d’achèvement
- L’obligation principale : le paiement du prix
- Les obligations accessoires
- Le bail en état futur d’achèvement
- Présentation générale
- Les points à surveiller
- Application au BEFA des formules PW vues dans la journée
Public concerné
- Commercialisateurs, négociateurs, investisseurs, maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, utilisateurs, asset managers.
Prérequis
- Avoir une pratique du droit de l'immobilier.
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel
- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, analyses et commentaires de formules et échanges d'expériences
- Les supports de formation seront fournis sous format pdf
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
