RISK MANAGEMENT

Loi Sapin II : le dispositif anti-corruption

Monter et actualiser un programme de conformité alliant spécificités de l'entreprise et exigences légales.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Mettre en place et actualiser un programme

- Identifier les risques de corruption

- Cerner le cadre national et international

- Adopter les bonnes pratiques

Programme

  1. Historique
    • Corruption sous la Ve République
    • Etat des lieux de la corruption en France
  2. Avant-propos
    • Définitions
    • La lutte anti-corruption
    • Infographie de la loi
  3. Les mécanismes de la loi Sapin II
    • Lutte contre la corruption et le trafic d'influence
    • Convention judiciaire d'intérêt public
    • Agence française anti-corruption
  4. Elaboration du programme de prévention
    • Cartographie
      • Evaluations des risques
      • Définir les rôles
      • Analyser l’exposition aux risques
    • Le code de conduite
    • Procédures d’évaluation/due diligence
      • Eléments d’alerte et due diligence
      • Gestion partagée du projet
    • Procédures de contrôles comptables
    • Dispositif de formation
      • Susciter, diffuser, constituer, développer
    • Dispositif d'alerte interne
      • Principes généraux
      • Article 2 de l’AU-004
    • Régime disciplinaire
    • Dispositif se contrôle et d’évaluation interne et mesures mises en oeuvre
  5. Mise en situation
    • Gérer une situation de crise à partir d’un cas concret

Public concerné

- Dirigeants, DRH, responsables juridiques, Compliance officers anticorruption, responsables sûreté, Risk managers, tout acteur d'un programme anticorruption

- Accessibilité des personnes en situation de handicap : Nos formations ont lieu dans des sites extérieurs. Afin de vous garantir un accueil adapté à votre situation de handicap, veuillez nous contacter.

Prérequis

- Etre confronté à la conformité anticorruption dans sa pratique

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre apports théoriques, tests d'auto-évaluation, exercices et échanges

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

- Le déjeuner est compris dans la journée de formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr