PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE

Les différents types de montage immobilier

Identifier les différents contrats et montages d'opérations.

Objectifs

- Définir les règles applicables à chaque type de montage d’opérations
- Séquencer les opérations de montage selon 4 étapes clés
- Expliquer les enjeux techniques, juridiques et financiers de chaque type de montage

Programme

  1. La vente en état futur d'achèvement (VEFA)
    • Définition
    • Le contrat préliminaire
    • L'acte notarié
    • Réception et livraison
    • Les garanties
    • Les assurances
  2. Le bail commercial en l’état futur d’achèvement (BEFA)
    • Intérêts
    • La structure Duale
    • Les différentes qualité du bailleur
    • La notion d’achèvement
    • Le développement d’un projet BEFA
  3. Le montage "blanc" et "gris"
    • Une opération en "blanc"
    • Une opération en "gris"
  4. Le contrat de promotion immobilière (CPI)
    • Les caractéristiques du contrat
    • Droits et obligations du promoteur
    • Le maitre d'oeuvre
    • La fin de contrat
  5. Les montages spécifiques
    • Démembrement propriété
    • ULS
    • Malraux
    • Immo à thème
    • Crowdfunding

Public concerné

- Responsables de programme, assistants de programme, chargés de mission, maîtres d’ouvrages public /privé, juristes, avocats d’entreprises, AMO, SEM, EPA.

Prérequis

- Etre familiarisé au montage d’une opération immobilière.

Méthodes pédagogiques

- Alternance entre aspects théoriques et exemples

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr