URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER

Les contentieux en droit de l'urbanisme : administratif, civil et pénal

Anticiper les risques contentieux d'une opération immobilière.

Objectifs

- Identifier les impacts dans les différents champs du droit
- Définir une stratégie contentieuse globale pour présentation devant les juges
- Anticiper les risques juridiques liés à une opération de construction afin de sécuriser son opération
- Contester efficacement un projet immobilier

Programme

  1. Le contentieux administratif
    • Les procédures devant le juge administratif
    • Les moyens de défense
    • Actualité : les nouveaux pouvoirs du juge pour encadrer les contentieux
  2. Le contentieux civil
    • Hypothèses de saisine des juridictions civiles en cas de violation d’une règle d’urbanisme
    • Les sanctions
  3. Le contentieux pénal
    • Typologie des infractions
    • Typologie des procédures
    • Techniques de régularisation

Public concerné

- Promoteurs, services juridiques, avocats, architectes, gestionnaires immobilier

Prérequis

- Aucun

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques et cas pratiques

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr