PROMOTION & MAÎTRISE D'OUVRAGE

La VEFA et la livraison d’une opération logement

Développer un projet de VEFA en toute sécurité.

Objectifs

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Appliquer les règles et particularités du montage en VEFA
- Séquencer le montage d’une opération logement avec le montage VEFA
- Identifier les points clés de la relation vendeur/acquéreur
- Définir les étapes clés des opérations de fin de chantier

Programme

  1. Le poids du montage VEFA dans le marché immobilier actuel
  2. La VIC et le secteur protégé
  3. Le contrat préliminaire de réservation
    • Le contenu du contrat préliminaire
    • Les droits de l’acheteur et les devoirs du promoteur
    • Le dépôt de garantie
  4. L'acte notarié VEFA
    • Le contenu de l’acte
    • Les mentions obligatoires
    • Transformation du contrat préliminaire en l’acte authentique notarié
  5. Le paiement : les appels de fonds
    • Les modalités de paiement : l’échelonnement des versements
    • Sanctions en cas de retard dans le paiement
    • Trésorerie de l’opération
    • Influence du rythme de commercialisation, vente en bloc, vente en bloc bailleur social et vente spécifique
  6. Les garanties à la charge du vendeur
    • Les garanties extrinsèques : garanties d’achèvement et de remboursement
    • Les garanties techniques : décennales, biennales, et parfait achèvement
  7. La réception des travaux et la mise en œuvre des garanties
    • Le déclenchement de la réception
    • Point sur les opérations préalables à la réception et le rôle des différents intervenants
    • Gérer les réserves et leurs levées
    • Mesurer les effets de la réception sur le transfert de la garde et des risques et le déclenchement des garanties légales
    • Gérer les désordres et leurs levées durant l’année de parfait achèvement
  8. Les assurances
    • TRC
    • RC PRO
    • Multirisques
    • DO

Public concerné

- Promoteurs immobiliers, responsables de programme, assistants de programme, chargés d’opération de logement, maîtres d’ouvrage publics/privés, AMO, juristes, avocats d’entreprise

Prérequis

- Aucun

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques, exercices et échanges d’expériences

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr