ASSET MANAGEMENT

La rédaction d’un bail commercial – bureau

Rédiger un bail commercial.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Utiliser les techniques de rédaction d’un bail commercial
- Identifier les enjeux de la rédaction du bail commercial
- Appliquer les droits et obligations du bailleur et du preneur

Programme

  1. Rappel des textes
    • Le Code de commerce
    • Le Code civil
    • Autres dispositions
  2. Les dispositions obligées d’un bail commercial
    • Objet du bail
    • Affectation du local commercial
    • Montant du loyer
    • Durée du bail
    • État des lieux
    • Répartition des charges et travaux
  3. Les dispositions laissées à la discrétion des parties au regard des spécificités de l’opération
    • Dépôt de garantie
  4. La rédaction
    • Du bail – conditions générales et spécifiques
    • De ses annexes
    • De l’annexe environnementale
    • Les annexes à joindre
    • La rédaction du bail au moment de son renouvellement

Public concerné

- Agents immobiliers, administrateurs de biens, directeurs immobiliers, conseils en immobilier d’entreprise, utilisateurs, bailleurs, asset manager

Prérequis

- Connaître la réglementation des baux commerciaux

Méthodes pédagogiques

- Alternance entre aspects théoriques et atelier pratique pour la construction et la rédaction d’un bail commercial type

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr