ASSET MANAGEMENT

La rédaction d’un bail commercial – bureau

Rédiger un bail commercial.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Utiliser les techniques de rédaction d’un bail commercial
- Identifier les enjeux de la rédaction du bail commercial
- Appliquer les droits et obligations du bailleur et du preneur

Programme

1. Rappel des textes
a. Le Code de commerce
b. Le Code civil
c. Autres dispositions

2. Les dispositions obligées d’un bail commercial
• Objet du bail
• Affectation du local commercial
• Montant du loyer
• Durée du bail
• État des lieux
• Répartition des charges et travaux

3. Les dispositions laissées à la discrétion des parties au regard des spécificités de l’opération
• Dépôt de garantie

4. La rédaction
a. Du bail – conditions générales et spécifiques
b. De ses annexes
c. De l’annexe environnementale
d. Les annexes à joindre
e. La rédaction du bail au moment de son renouvellement

Public concerné

Agents immobiliers, administrateurs de biens, directeurs immobiliers, conseils en immobilier d’entreprise, utilisateurs, bailleurs, asset manager

Prérequis

Connaître la réglementation des baux commerciaux

Méthodes pédagogiques

- Alternance entre aspects théoriques et atelier pratique pour la construction et la rédaction d’un bail commercial type

SUIVI ET ÉVALUATION
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr