ASSET MANAGEMENT

La lutte anti-blanchiment et les professionnels de l’immobilier

Respecter les obligations légales anti-blanchiment d'une opération immobilière.
Formation à jour de l’ordonnance du 1er décembre 2016.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Appliquer le cadre réglementaire anti-blanchiment
- Créer des procédures internes d'application et de contrôle

Programme

Pourquoi l’immobilier est-il concerné ? Quels professionnels sont visés ? L’actualité du sujet, la synthèse des rapports officiels récents (dont le rapport d’activité de la commission nationale d’activité publié en 2016) Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016

  1. Le contexte réglementaire
    • Le Code Monétaire et Financier
    • Les organes de contrôle et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
      • Le GAFI
      • La cellule de renseignement financier national
      • TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016)
      • La DGCCRFet Commission nationale des sanctions
  2. Examen des obligations applicables aux professionnels de l’immobilier
    • L’obligation de vigilance
      • Identification des risques
      • Connaissance du client
      • Procédures internes à mettre en place
    • La déclaration de soupçon
    • L'obligation de formation et de conservation des documents
  3. Cas réels et pratiques illustrant la lutte contre le blanchiment appliqués aux professionnels de l’immobilier

Public concerné

- Tous les professionnels de l’immobilier concernés par la lutte anti-blanchiment : agents immobiliers, syndics, avocats, notaires

Prérequis

- Aucun

Méthodes pédagogiques

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr