ASSET MANAGEMENT
La lutte anti-blanchiment et les professionnels de l’immobilier
Respecter les obligations légales anti-blanchiment d'une opération immobilière.
Formation à jour de l’ordonnance du 1er décembre 2016.
Objectifs
- Appliquer le cadre réglementaire anti-blanchiment
- Créer des procédures internes d'application et de contrôle
Programme
Pourquoi l’immobilier est-il concerné ? Quels professionnels sont visés ? L’actualité du sujet, la synthèse des rapports officiels récents (dont le rapport d’activité de la commission nationale d’activité publié en 2016) Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016
- Le contexte réglementaire
- Le Code Monétaire et Financier
- Les organes de contrôle et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
- Le GAFI
- La cellule de renseignement financier national
- TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016)
- La DGCCRFet Commission nationale des sanctions
- Examen des obligations applicables aux professionnels de l’immobilier
- L’obligation de vigilance
- Identification des risques
- Connaissance du client
- Procédures internes à mettre en place
- La déclaration de soupçon
- L'obligation de formation et de conservation des documents
- L’obligation de vigilance
- Cas réels et pratiques illustrant la lutte contre le blanchiment appliqués aux professionnels de l’immobilier
Public concerné
- Tous les professionnels de l’immobilier concernés par la lutte anti-blanchiment : agents immobiliers, syndics, avocats, notaires
Prérequis
- Aucun
Méthodes pédagogiques
- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences
- Les supports de formation seront fournis sous format pdf
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
