ASSET MANAGEMENT
La lutte anti-blanchiment et les professionnels de l’immobilier
Respecter les obligations légales anti-blanchiment d'une opération immobilière.
Formation à jour de l’ordonnance du 1er décembre 2016.
Objectifs
- Appliquer le cadre réglementaire anti-blanchiment
- Créer des procédures internes d'application et de contrôle
Programme
Pourquoi l’immobilier est-il concerné ? Quels professionnels sont visés ? L’actualité du sujet, la synthèse des rapports officiels récents (dont le rapport d’activité de la commission nationale d’activité publié en 2016) Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016
1. Le contexte réglementaire
- Le Code Monétaire et Financier
- Les organes de contrôle et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
• Le GAFI
• La cellule de renseignement financier national
• TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016)
• La DGCCRFet Commission nationale des sanctions
2. Examen des obligations applicables aux professionnels de l’immobilier
- L’obligation de vigilance
• Identification des risques
• Connaissance du client
• Procédures internes à mettre en place
- La déclaration de soupçon
- L'obligation de formation et de conservation des documents
3. Cas réels et pratiques illustrant la lutte contre le blanchiment appliqués aux professionnels de l’immobilier
Public concerné
Tous les professionnels de l’immobilier concernés par la lutte anti-blanchiment : agents immobiliers, syndics, avocats, notaires
Prérequis
Aucun
Méthodes pédagogiques
- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences
SUIVI ET ÉVALUATION
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
