La lutte anti-blanchiment et les professionnels de l’immobilier

Pourquoi l’immobilier est-il concerné ? Quels professionnels sont visés ? L’actualité du sujet, la synthèse des rapports officiels récents (dont le rapport d’activité de la commission nationale d’activité publié en 2016) Ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016

1. Le contexte réglementaire
   • Le Code Monétaire et Financier
   • Les organes de contrôle et leurs sanctions en matière de lutte contre le blanchiment
     • Le GAFI
     • La cellule de renseignement financier national
     • TRACFIN (renforcement des prérogatives par l’ordonnance de 2016)
     • La DGCCRF et Commission nationale des sanctions
2. Examen des obligations applicables aux professionnels de l’immobilier
   • L’obligation de vigilance
     • Identification des risques
     • Connaissance du client
     • Procédures internes à mettre en place
   • La déclaration de soupçon
   • L'obligation de formation et de conservation des documents
3. Cas réels et pratiques illustrant la lutte contre le blanchiment appliqués aux professionnels de l’immobilier

- Tous les professionnels de l’immobilier concernés par la lutte anti-blanchiment : agents immobiliers, syndics, avocats, notaires

- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter

- Aucun

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d’expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation