INVESTISSEMENT

New Investissement immobilier : préparation, contractualisation et gestion des risques

Définir les fondamentaux d'un investissement en immobilier d'entreprise.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Analyser les éléments fondamentaux d’un immeuble avant d’en négocier son acquisition ou son arbitrage

- Identifier les contrats intervenants lors de la transaction, en analyser les aspects juridiques et fiscaux et minimiser les risques

- Cerner les risques d’une transaction (acquisition ou vente) eu égard à sa structuration et prévenir « en amont » les risques d’annulation de la transaction

- Identifier les garanties pouvant ou devant être données ou reçues, et les négocier

Programme

  1. Audit d'acquisition
    • La propriété de l’immeuble
      • Acquisition d’un immeuble en direct
      • Acquisition d’une société immobilière
    • Les aspects réglementaires de l’immeuble
      • Autorisations administratives et urbanisme
      • Environnement
      • Assurances
    • L’analyse des contrats liés à l’immeuble
      • Location de l’immeuble
      • Autres contrats liés à l’immeuble
      • Personnel attaché à l’immeuble
  2. Les contrats préparatoires à la transaction
    • Contrats cadrant le processus de vent
      • Cadrage juridique
      • Accords de confidentialité
      • Lettres d’intention
      • Accords d’exclusivité
      • Appels d’offres et accords de participation : règlement de consultation, etc.
      • Accords de consortium
      • Pactes de préférence
    • Les contrats conclus avec des tiers à la vente
      • Négociateurs immobiliers
      • Consultants
    • Les promesses de vente
      • Types de contrats
      • Points communs
      • Points particuliers
  3. Garanties, réglementation et négociation
    • Introduction
      • Quel est le bien objet de l’opération ?
      • Quelles sont les parties à l’opération ?
    • Le risque de nullité de la vente pour vice du consentement
      • Les vices du consentement
      • La gestion du risque d’annulation de la vente pour vice du consentement
      • Cas pratique : gestion du risque et due diligence
    • Les obligations et garanties incombant au vendeur
      • Quelles obligations et garanties ?
      • Quelle négociation des obligations et garanties ?
      • L’intervention d’un tiers : exemple de l’assurance
      • Cas pratique : définition et négociation d’une clause de garantie

Public concerné

- Tout professionnel de l’immobilier en lien avec la transaction ou ses conséquences

Prérequis

- Aucun.

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques et exemples

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr