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New Réforme de la copropriété : les nouveautés issues de l'ordonnance du 30 octobre 2019
Etre prêt pour le 1er juin 2020, date d'entrée en vigueur de la réforme de la copropriété.
Objectifs
A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Appliquer la nouvelle réglementation de la copropriété
Programme
- Un champ d'application de la loi du 10 juillet 1965 modifié
- La nouvelle définition des immeubles soumis au statut et l'instauration d'un régime supplétif
- La volumétrie présentée comme un choix, une alternative par les textes
- Les nouveautés en matière de rôle des 3 acteurs de la copropriété
- Le syndicat des copropriétaires et ses nouvelles responsabilités
- Le conseil syndical : des pouvoirs étendus, possibilité d'élire des membres externes à la copropriété
- Le syndic : sa nomination revisitée, des honoraires à la carte
- Les assemblée générales
- La copropriété à deux : les modalités de vote et de prise de décision
- Le régime juridique et d'organisation des petites copropriétés
- Les missions du syndic en tant qu'administrateur
- La généralisation des votes passerelles
- Les autorisations spécifiques liées aux travaux d'accessibilité
Public concerné
- Tous les professionnels de l’immobilier concernés par la copropriété
Prérequis
- Connaitre les règles qui régissent la copropriété
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel
- Alternance entre aspects théoriques et mise en application
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation