URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER

New Permis de construire et crise sanitaire [Classe virtuelle]

Analyser les incidences juridiques sur les permis de construire.

Objectifs

- Identifier les incidences de la crise sanitaire sur les permis de construire

Programme

  1. Les incidences de l’état d’urgence sanitaire sur l’instruction
    • Les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées avant le 12 mars 2020
    • Les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées entre le 12 mars 2020 et le 23 mai
    • Les consultations sollicitées dans le cadre de l’instruction : avis ou accord des personnes publiques, services ou commissions (ABF, CDSA…)
    • Les demandes de pièces complémentaires
  2. Les incidences de l’état d’urgence sanitaire après la délivrance des autorisations d’urbanisme : affichage, validité, retrait et contrôle par l’administration
    • L’affichage des autorisations d’urbanisme
    • La validité des autorisations d’urbanisme
    • Le retrait des autorisations d’urbanisme
    • Les délais laissés par l’administration pour effectuer des contrôles
  3. Les incidences de l’état d’urgence sanitaire en matière de contentieux de l’urbanisme
    • Le délai de recours contre les autorisations d’urbanisme
    • Le délai de recours contre les autres décisions d’urbanisme

Public concerné

- Toute personne impliquée dans des opérations immobilières et foncières : promoteurs, maîtres d'ouvrage, chargés de développement, aménageurs, urbanistes, architectes, juristes, avocats, notaires...

Prérequis

- Aucun

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en classe virtuelle

- Alternance entre aspects théoriques et échanges avec les participants

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- La participation à la formation nécessite l'utilisation un ordinateur équipé d'une caméra et d'un microphone et une connexion internet suffisante

- Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée et une attestation de présence validée et signée par le formateur

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr

N° de déclaration 11 75 53148 75