URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER

Loi ELAN : les apports en urbanisme et en copropriété

Appliquer le nouveau cadre réglementaire dans ses pratiques.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Définir les nouvelles procédures d’urbanisme
- Identifier les nouveaux outils au service de l’aménagement
- Examiner les axes d’amélioration du contentieux de l’urbanisme
- Décrire les nouvelles dispositions en matière de copropriété

Programme

Propos introductifs : les raisons de la réforme et ses équilibres

1. La simplification des procédures d’urbanisme

  • Les procédures d’évolution des documents d’urbanisme
  • Les nouveautés en matière d’instruction
  • Réforme du droit de visite de l’administration


2. Dynamiser l’aménagement : les nouveaux outils au service de l’aménagement

  • Le contrat de projet partenarial d’aménagement
  • La grande opération d’urbanisme
  • Les OIN


3. La réforme du contentieux de l’urbanisme

  • L’intérêt à agir
  • Les transactions en matière d’urbanisme
  • Les pouvoirs du juge administratif
  • L’impact de l’illégalité des documents d’urbanisme sur l’autorisation


4. Faciliter le fonctionnement des copropriétés

  • Réforme du délai de prescription
  • Nouvelle procédure de recouvrement de charges
  • Nouveaux modes de participation aux AG
  • Nouvelles obligations (et sanctions) à l’encontre des syndic
  • Entrée en vigueur immédiate mais une réforme inaboutie puisque deux nouvelles ordonnances sont attendues


Attention nous n’examinons pas en détail les aspects sur le logement locatif social

Public concerné

Tous publics

Prérequis

Aucun

Méthodes pédagogiques

- Alternance entre aspects théoriques et cas pratiques

LES PLUS
- Formation pratique permettant une application immédiate des compétences acquises
- Transversalité Droit de la copropriété / Droit de l’urbanisme
- Présentation opérationnelle par un avocat expert

SUIVI ET ÉVALUATION
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr