INVESTISSEMENT

New Le BEFA hôtelier

Pratiquer le bail en état futur d'achèvement appliqué à l'hôtellerie.

Objectifs

- S’approprier les spécificités du BEFA hôtelier

- Identifier les points clés de sa négociation et de son exécution

Programme

  1. L’environnement règlementaire et contractuel spécifique au BEFA hôtelier
  2. Faut-il négocier d’abord un avant contrat sous forme de Term sheet /LOI ?
    • La pratique et les usages, selon le contexte et le calendrier du projet hôtelier
    • Les avantages et le caractère structurant d’un avant contrat
    • L’impérative conciliation des objectifs matériels et financiers des parties prenantes (Constructeur / Investisseur / Bailleur / Preneur à bail / franchiseur / CBI…)
    • La fixation dans une LOI / term sheet des clauses clés, des conditions suspensives et du calendrier
  3. La phase de construction de l’hôtel : les clauses habituelles
    • Les caractéristiques du projet immobilier et hôtelier prévu par le PC
    • La condition suspensive incontournable d’obtention du PC
    • La désignation et la destination des locaux hôteliers
    • Les tolérances de surface
    • La date prévisionnelle d’achèvement et d’ouverture au public de l’ERP hôtelier
    • La charge du financement et de la fourniture des FF&E
    • La garantie de « bonne venue »
  4. La négociation complexe de la phase liée à l’achèvement et à la prise d’effet de l’exploitation du bâtiment hôtelier
    • Le cas délicat de la négociation spécifique de la mise à disposition anticipée pour l’installation des FF&E
    • Les conditions de l’achèvement des locaux loués et le recours à l’expertise en cas de diiférend
    • La subtile négociation des obligations techniques des parties entre la livraison de l’hôtel et l’autorisation d’ouverture au public pour exploiter l’hôtel, ERP
  5. La phase d’exécution du bail sous sa forme civile (rare) ou commerciale (le plus fréquent) : les clauses habituelles
    • La désignation et la destination de l’hôtel
    • La durée du bail
    • La fixation du loyer (montant, fixe ou variable …) et les usages
    • La prise d’effet du BEFA hôtelier et le paiement des loyers
    • La répartition des travaux et des charges
    • Les assurances
  6. L’âpre négociation des garanties
    • Les enjeux pour chacune des parties et le timing lié à la mise en place des garanties
    • Le dépôt de garantie incontournable
    • La caution ou la GAPD habituelle, voire la garantie de la société mère du preneur à bail
    • La garantie de « bonne venue », qui est spécifique au BEFA
    • NB : nos statistiques sur les paramètres des garanties négociées dans les BEFA hôteliers
  7. Les incidents d’exécution et les contentieux : comment les anticiper et les gérer ?
    • Les cas de contentieux les plus fréquemment rencontrés
      • La rupture du bail lors de la phase de construction
      • Le défaut de livraison par le bailleur
      • L’interruption des opérations de construction
      • Les désordres constatés à la livraison de l’hôtel et le recours à l’expertise judiciaire
      • L’intérêt du recours dans le contrat à l’expertise contradictoire amiable
    • En cours de bail
      • L’incapacité du Preneur à faire face aux loyers à cause d’un taux d’effort trop élevé
      • L’incapacité du Bailleur à faire face aux échéances du CBI

Public concerné

- Investisseurs, asset managers, family offices, banques, crédit-bailleurs, bailleurs, preneurs, promoteurs, opérateurs, franchiseurs

- Accessibilité des personnes en situation de handicap : Nos formations ont lieu dans des sites extérieurs. Afin de vous garantir un accueil adapté à votre situation de handicap, veuillez nous contacter

Prérequis

- Aucun

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques, exemples concrets et échanges d’expériences

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr

N° de déclaration 11 75 53148 75