URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER

La surélévation : outil de valorisation de l'immeuble

Définir les aspects juridiques, financiers, architecturaux et de communication de la surélévation.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Définir les règles juridiques en copropriété, en droit civil de la responsabilité, en droit de l’urbanisme
- Identifier les techniques de communication avec les habitants
- Evaluer le financement en autopromotion ou avec le promoteur immobilier ou avec les copropriétaires du dernier niveau

Programme

  1. La politique des pouvoirs publics au regard de la surélévation
    • Surélévation et lutte contre l’étalement urbain
    • Un nouveau marché pour les professionnels de l’immobilier
    • La surélévation, "le trésor caché"
    • La gestion des habitants
    • Le financement en copropriété
    • L’évaluation du "droit à bâtir"
    • Le bilan initial de surélévation (BIS)
    • La surélévation et le DTG (Diagnostic technique global)
  2. Les aspects juridiques
    • Surélévation et audits globaux d'immeubles
    • Du COS au gabarit
    • Le contentieux de la surévélation
    • Quand y a-t'il jurdiquement surélévation?
    • Le droit de préemption de la ville
    • Le nouveau droit de l'urbanisme
  3. L’architecture classique ou nouvelle des surélévations
    • Quelques exemples en montagne
    • La valeur juridique des contrats
    • La "valeur verte"
    • New-York aussi...
    • Quelques difficultés possibles
    • La surélévation en coproprieté
    • La fiscalité avantageuse
    • Combles en coproprieté

Public concerné

- Tous professionnels de l’immobilier et spécifiquement juristes, bureaux d’études, architectes, constructeurs

Prérequis

- Aucun

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques, vidéos et exemples

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr