Asset management
La rédaction d’un bail commercial - bureau
Rédiger un bail commercial.
Objectifs
- Utiliser les techniques de rédaction d’un bail commercial
- Identifier les enjeux de la rédaction du bail commercial
- Appliquer les droits et obligations du bailleur et du preneur
Programme
- Rappel des textes
- Le Code de commerce
- Le Code civil
- Autres dispositions
- Les dispositions obligées d’un bail commercial
- Objet du bail
- Affectation du local commercial
- Montant du loyer
- Durée du bail
- État des lieux
- Répartition des charges et travaux
- Les dispositions laissées à la discrétion des parties au regard des spécificités de l’opération
- Dépôt de garantie
- La rédaction
- Du bail – conditions générales et spécifiques
- De ses annexes
- De l’annexe environnementale
- Les annexes à joindre
- La rédaction du bail au moment de son renouvellement
Public concerné
- Agents immobiliers, administrateurs de biens, directeurs immobiliers, conseils en immobilier d’entreprise, utilisateurs, bailleurs, asset manager
- Accessibilité des personnes en situation de handicap, nous contacter
Prérequis
- Connaître la réglementation des baux commerciaux
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel
- Alternance entre aspects théoriques, illustrations pratiques et échanges d'expériences
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Un questionnaire d'appréciation et d'autoévaluation des objectifs pédagogiques sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation