La rédaction d’un bail commercial - bureau

1. Rappel des textes
   • Le Code de commerce
   • Le Code civil
   • Autres dispositions
2. Les dispositions obligées d’un bail commercial
   • Objet du bail
   • Affectation du local commercial
   • Montant du loyer
   • Durée du bail
   • État des lieux
   • Répartition des charges et travaux
3. Les dispositions laissées à la discrétion des parties au regard des spécificités de l’opération
   • Dépôt de garantie
4. La rédaction
   • Du bail – conditions générales et spécifiques
   • De ses annexes
   • De l’annexe environnementale
   • Les annexes à joindre
   • La rédaction du bail au moment de son renouvellement

- Agents immobiliers, administrateurs de biens, directeurs immobiliers, conseils en immobilier d’entreprise, utilisateurs, bailleurs, asset manager

- Accessibilité des personnes en situation de handicap : Nos formations ont lieu dans des sites extérieurs. Afin de vous garantir un accueil adapté à votre situation de handicap, veuillez nous contacter

- Connaître la réglementation des baux commerciaux

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques et atelier pratique pour la construction et la rédaction d’un bail commercial type

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation