EXPERTISE IMMOBILIÈRE

L'évaluation des baux emphytéotiques et à construction

Mettre en oeuvre les baux emphytéotiques et à construction.

Objectifs

A l'issue de la formation, les apprenants seront capables de :
- Définir le cadre juridique et fiscal du bail emphytéotique et à construction
- Analyser les mécanismes d’arbitrage des redevances liées au contrat de bail emphytéotique et à construction
- Utiliser des outils pour le montage et la négociation d’une opération de bail emphytéotique et à construction ou lors d’une cession de droits liés au contrat

Programme

  1. Les fondamentaux
    • Notions juridiques
    • Synthèses et comparatifs
    • Les enjeux
    • La fiscalité des baux constitutifs du droit réel
  2. Les essentiels du calcul financier
    • Concepts et définitions
    • Calculs financiers
  3. La fixation de la redevance initiale
    • Principe
    • Mode d'emploi
    • Capitalisation de la redevance
    • Détermination de la durée optimale de la convention pour justifier la gratuité de l'occupation
    • Exemples pratiques
  4. Valeur des droits en cours de bail
    • Principes
    • Méthodes recensées
    • Cas pratiques
    • Cas de synthèse sur la valeur des droits du Bailleur et du Preneur
  5. Zoom sur le bail à construction dit à l'envers
    • Modèle concernant une opération sur Lyon
    • Exemple extrait d'une publication de l'Adef
  6. Modélisation d'une intervention par un EPF d'un portage sous bail emphytéotique
    • Rappel des caractéristiques du bail emphytéotique
    • Mise en oeuvre pratique
    • Situation
    • Solution

Public concerné

- Toute personne impliquée dans l’étude, la conception, la mise en œuvre, la gestion du foncier à l’échelle locale, régionale ou nationale, souhaitant développer ou actualiser ses connaissances et échanger sur ses pratiques professionnelles.

Prérequis

- Aucun

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d’expériences

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr