ASSET MANAGEMENT

Incidences juridiques de la crise sanitaire sur l'immobilier [Classe virtuelle]

Analyser les incidences juridiques sur les baux commerciaux, les transactions et les autorisations d'urbanisme.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Connaître les impacts juridiques de la crise actuelle vis-à-vis de la crise sanitaire

- Savoir anticiper au mieux les actions à entreprendre

Programme

  1. La crise sanitaire et l’incidence sur le bail commercial
    • Loyers commerciaux : suspendus, reportés ou annulés ?
      • Les dispositions légales
      • Cas de force majeure
      • Obligation de délivrance et exception d'inexécution
      • Imprévision
    • Comment peut-on conclure un bail ou effectuer un état des lieux en pleine crise de confinement ? Que se passe-t-il pour les BEFA ?
  2. La crise sanitaire et l'incidence sur les promesses de vente
    • Comment signer chez le notaire ? Faut-il proroger les conditions suspensives et le délai de réalisation de la promesse ? Quant est-il des délais légaux du droit de préemption urbain ? Les délais de livraison des VEFA sont-ils reportés de plein droit ?
  3. La crise sanitaire et l'incidence sur les autorisations d'urbanisme
    • L'instruction des permis est-elle suspendue ou reportée ? Qu'en est-il des délais de recours, de retrait et de validité ?

Public concerné

- Responsables immobiliers, asset managers, property managers, brokers, bailleurs, utilisateurs, avocats, juristes

- Toute personne en charge de la gestion immobilière

- Pour les personnes en situation de handicap : afin de vous garantir une formation dans les meilleures conditions, veuillez nous contacter

Prérequis

- Aucun

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en classe virtuelle

- 5 participants maximum par classe virtuelle

- Alternance entre aspects théoriques et échanges avec les participants

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- La participation à la formation nécessite l'utilisation un ordinateur équipé d'une caméra et d'un microphone et une connexion internet suffisante

- Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée et une attestation de présence validée et signée par le formateur

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr