INVESTISSEMENT

Fiscalité immobilière : enjeux, contraintes, opportunités

Evaluer la fiscalité des investissements immobiliers.

Objectifs

- Évaluer les contraintes fiscales des investissements immobiliers
- Identifier les sources d’optimisation fiscale
- Appliquer la règlementation relative aux actifs immobiliers en matière d’IS et de droits d’enregistrement

Programme

1. Structuration de l’acquisition
a. Structuration des modalités de financement
• Financement en fonds propres
• Financement en quasi-fonds propres
• Financement par endettement bancaire
b. Structuration du mode d’acquisition
• Acquisition directe ou indirecte via une structure juridique dédiée
• Régime fiscal de la structure d’acquisition
• Acquisition d’actifs immobiliers par une structure étrangère
c. Incidences et portée de la taxe de 3 %

2. Traitement fiscal des actifs immobiliers
a. Acquisition et cession d’actifs immobiliers
• Droits de mutation
• Imposition de la plus-value
• Frais d’acquisition et de cession
b. Crédit-bail et bail à construction
c. Dépenses d’exploitation, amortissements et provisions

3. Les sociétés foncières règlementées
a. Les SIIC
b. Les OPCI
c. Les combinaisons SIIC/OPCI

Public concerné

Directeurs immobiliers, responsables juridiques et fiscaux, directeurs administratifs et financiers, asset manager, responsable des investissements immobiliers.

Prérequis

Bonne connaissance de la fiscalité.

Méthodes pédagogiques

- Alternance entre aspects théoriques et exemples

SUIVI ET ÉVALUATION
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

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