URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER

Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations

Identifier l'outil de division le mieux adapté à une opération immobilière.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Définir les mécanismes de division foncière, de bâti et du sol
- Identifier toutes les potentialités de divisions possibles
- Choisir l’outil de division le mieux adapté à chaque opération immobilière

Programme

  1. Présentation des techniques de division
    • La notion d’unité foncière
    • Le permis d’aménager valant lotissement et le lotissement déclaré
      • Présentation de la notion de lotissement
      • Distinction entre permis d’aménager et déclaration préalable
      • Dispositions essentielles pour le montage d’une opération immobilière
      • Répartition de la surface constructible entre les différents lots projetés et prise en compte de l’éventuel versement pour sous-densité
    • La notion de division primaire
      • La définition
      • La gestion du reliquat
      • La procédure
    • La division à l’intérieur d’une ZAC
    • Les autres différents cas de détachement de terrain
    • La division issue d’un PUP (projet urbain partenarial)
    • Le permis de construire valant division
      • Définition
      • Pluralité de demandeurs
      • Spécificité du dossier
      • Instruction du dossier par rapport aux règles de recul
    • La copropriété verticale et horizontale
      • La copropriété
      • Distinction horizontale et verticale
      • Objectifs
    • La division en volumes
      • Principe
      • Fonctionnement
      • Objectif
  2. Le PCVD sans lotissement
    • Cas pratique n°1 : PCVD et division primaire
    • Cas pratique n°2 : PCVD et division en volumes
    • Cas pratique n°3 : PCVD et lotissement déclaré
    • Cas pratique n°4 : Permis d’aménager
    • Cas pratique n°5 : Chercher l’erreur
    • Cas pratique N°6 : Unité foncière
  3. Le PCVD avec lotissement
    • PCVD et lotissement avec les règles d’urbanisme caduques
    • PCVD et lotissement soumis à permis d’aménager
    • PCVD et lotissement déclaré
      • Cas pratique n°1 – nouveau lotissement
      • Cas pratique n°2 – dans un lotissement existant
  4. Point sur la TVA sur marge

Public concerné

Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, responsables immobilier, architectes, experts immobilier, commercialisateurs, responsables juridiques, juristes, avocats, notaires

Prérequis

Avoir des connaissances en droit de l’urbanisme et en aménagement

Méthodes pédagogiques

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas et échanges d'expériences

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr