ASSET MANAGEMENT

Décret tertiaire : obligations et mise en application

Développer une stratégie créatrice de valeur en conformité avec la nouvelle réglementation.

Objectifs

- Expliquer le contexte réglementaire et définir les enjeux du décret tertiaire

- Identifier le périmètre assujetti, les obligations des professionnels et les sanctions en cas de non respect

- Définir le contenu du dossier technique et la modulation des objectifs

- Construire une démarche adaptée à son parc immobilier

Programme

  1. Contexte et enjeux
    • Constat climatique
    • Contexte et évolution réglementaire
    • La responsabilité du bâtiment
  2. Focus décret tertiaire : le périmètre, les obligations et les sanctions ?
    • Qui est concerné ?
    • Quel patrimoine est concerné ?
    • Quelles obligations à quelles échéances ?
    • Quelles sanctions ?
  3. Focus décret tertiaire : le dossier technique et la modulation des objectifs
    • Qui peut établir le dossier technique ?
    • Contenu du dossier technique ?
    • Modulation des objectifs prévus par le texte ?
  4. Arrêté d’application du décret : où en est-on ?
    • Etat à date
    • Définir et justifier sa consommation de référence
    • Modalité de prise en compte des critères de modulation
  5. Décret tertiaire : autres bénéfices induits ?
    • Connaissance technique du patrimoine
    • Maitrise des charges énergétiques
    • Relation avec les parties prenantes
  6. Bâtir sa stratégie de réponse
    • Quelles informations collecter ?
    • Eléments à prendre en compte pour bâtir sa stratégie de mise en conformité

Public concerné

- Directeur immobilier, responsable technique, responsable innovation, responsable développement durable, asset manager, investisseur, broker

- Accessibilité des personnes en situation de handicap : Nos formations ont lieu dans des sites extérieurs. Afin de vous garantir un accueil adapté à votre situation de handicap, veuillez nous contacter

Prérequis

- Aucun

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Explications commentées des textes : ce qui est en vigueur et ce qui reste à définir

- Check list des questions à se poser pour définir sa stratégie de réponse

- Etude de cas

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

LES ATOUTS DE LA FORMATION

- Des formateurs ayant déjà mis en œuvre et obtenu les résultats attendus par le décret

- Un outil d’aide à la construction et à la mise en œuvre de sa stratégie

- Il est conseillé de se munir d'un mobile/tablette/ordinateur portable le jour de la formation pour plus de confort

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

- Le déjeuner est compris dans la journée de formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr

N° de déclaration 11 75 53148 75