INVESTISSEMENT

Fiscalité immobilière : enjeux, contraintes, opportunités

Evaluer la fiscalité des investissements immobiliers.

Objectifs

- Évaluer les contraintes fiscales des investissements immobiliers
- Identifier les sources d’optimisation fiscale
- Appliquer la réglementation relative aux actifs immobiliers en matière d’IS et de droits d’enregistrement

Programme

  1. Structuration de l’acquisition
    • Structuration des modalités de financement
      • Financement en fonds propres
      • Financement en quasi-fonds propres
      • Financement par endettement bancaire
    • Structuration du mode d’acquisition
      • Acquisition directe ou indirecte via une structure juridique dédiée
      • Régime fiscal de la structure d’acquisition
      • Acquisition d’actifs immobiliers par une structure étrangère
    • Incidences et portée de la taxe de 3 %
  2. Traitement fiscal des actifs immobiliers
    • Acquisition et cession d’actifs immobiliers
      • Droits de mutation
      • Imposition de la plus-value
      • Frais d’acquisition et de cession
    • Crédit-bail et bail à construction
    • Dépenses d’exploitation, amortissements et provisions
  3. Les sociétés foncières réglementées
    • Les SIIC
    • Les OPCI
    • Les combinaisons SIIC/OPCI

Public concerné

- Directeurs immobiliers, responsables juridiques et fiscaux, directeurs administratifs et financiers, asset manager, responsable des investissements immobiliers.

Prérequis

- Bonne connaissance de la fiscalité

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques et exemples

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr