Les Matins de Business Immo

En VOD - Lois de finances et actualités fiscales : faut-il sortir son gilet jaune ?

L’année 2018 fut riche en bouleversements fiscaux tant en droit interne qu’au plan international.

Le 15 janvier dernier Christine Daric et Olivier Mesmin ont passé au crible la loi de finances pour 2019 et l’actualité fiscale de l’année ayant un impact sur le secteur immobilier.

Revivez en VOD cette conférence avec au programme 6 vidéos :

Les nouvelles règles de sous-capitalisation [25:30]

  • Quelles entreprises seront touchées et comment ?
  • Faut-il revoir les financements ?


La nouvelle donne internationale [7:04]

  • La nouvelle convention France Luxembourg du 20 mars 2018
  • Présentation du Multilateral Convention to Implement Tax Treaty Related Measures to Prevent BEPS (MLI) / Entrée en vigueur


Clause anti-abus générale et nouveau concept d’abus de droit fiscal [19:38]

  • Clause anti-abus générale en matière d’IS (article 108 LF 2019)
  • Le mini abus de droit (article 109 LF 2019)
  • L’articulation entre les différentes notions d’abus de droit
  • Le but principalement fiscal


La lutte contre la fraude fiscale [6:19]

  • La loi du 28 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale


Les entrepôts et taxe foncières [19:46]

  • Les requalifications et les travaux en cours


Les autres dispositions de la loi de finances 2019 [19:25]

  • Les nouvelles augmentations de taxes liées au Grand Paris Express
  • Simplification des IFI : les nouvelles règles de déduction des dettes de l’assiette et les commentaires administratifs
  • Jurisprudence Quemener : tu veux ou tu veux pas ?
  • Actualités jurisprudentielles (TVA, prépondérance immobilière, évaluation des parts)

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Comment visionner les vidéos :

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