URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER

New Division du sol, de l'espace et du bâti au service des opérations [Classe virtuelle]

Identifier l'outil de division le mieux adapté à une opération immobilière.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :

- Définir les mécanismes de division foncière, de bâti et du sol

- Identifier toutes les potentialités de divisions possibles

- Choisir l’outil de division le mieux adapté à chaque opération immobilière

Programme

  1. Présentation des techniques de division
    • La notion d’unité foncière
    • Le permis d’aménager valant lotissement et le lotissement déclaré
      • Présentation de la notion de lotissement
      • Distinction entre permis d’aménager et déclaration préalable
      • Dispositions essentielles pour le montage d’une opération immobilière
      • Répartition de la surface constructible entre les différents lots projetés et prise en compte de l’éventuel versement pour sous-densité
    • La notion de division primaire
      • La définition
      • La gestion du reliquat
      • La procédure
    • La division à l’intérieur d’une ZAC
    • Les autres différents cas de détachement de terrain
    • La division issue d’un PUP (projet urbain partenarial)
    • Le permis de construire valant division
      • Définition
      • Pluralité de demandeurs
      • Spécificité du dossier
      • Instruction du dossier par rapport aux règles de recul
    • La copropriété verticale et horizontale
      • La copropriété
      • Distinction horizontale et verticale
      • Objectifs
    • La division en volumes
      • Principe
      • Fonctionnement
      • Objectif
  2. Le PCVD sans lotissement
    • Cas pratique n°1 : PCVD et division primaire
    • Cas pratique n°2 : PCVD et division en volumes
    • Cas pratique n°3 : PCVD et lotissement déclaré
    • Cas pratique n°4 : Permis d’aménager
    • Cas pratique n°5 : Chercher l’erreur
    • Cas pratique N°6 : Unité foncière
  3. Le PCVD avec lotissement
    • PCVD et lotissement avec les règles d’urbanisme caduques
    • PCVD et lotissement soumis à permis d’aménager
    • PCVD et lotissement déclaré
      • Cas pratique n°1 – nouveau lotissement
      • Cas pratique n°2 – dans un lotissement existant
  4. Point sur la TVA sur marge

Public concerné

- Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, responsables immobilier, architectes, experts immobilier, commercialisateurs, responsables juridiques, juristes, avocats, notaires

Prérequis

- Avoir des connaissances en droit de l’urbanisme et en aménagement

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en classe virtuelle

- 5 participants maximum par classe virtuelle

- Alternance entre aspects théoriques et échanges avec les participants

- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet

- La participation à la formation nécessite l'utilisation un ordinateur équipé d'une caméra et d'un microphone et une connexion internet suffisante

- Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée et une attestation de présence validée et signée par le formateur

- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation

- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation

- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation

- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr