ASSET MANAGEMENT

Copropriété : fondamentaux et actualité

Examiner les nouvelles dispositions de la loi du 10 juillet 1965 depuis la loi ELAN.

Objectifs

A l’issue de la formation les participants seront capables de :

- Examiner les nouvelles dispositions de la loi du 10 juillet 1965 après la loi ELAN et l’ordonnance copropriété

- Respecter les obligations issues de la loi ALUR

- Identifier les mécanismes et les modalités de gestion d’un immeuble soumis au régime de la copropriété

- Définir les rôles, les pouvoirs et les limites des différents organes et acteurs

Programme

  1. Définition de la copropriété
    • La mise en place de la copropriété : le rôle de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété
    • L'immeuble objet de la copropriété : notion de partie privative, parties communes
    • Loi ELAN et impact sur la qualification des biens objets de la copropriété : existence de parties communes spéciales, notion de lot transitoire et affirmation du caractère réel du droit de jouissance exclusif sur partie commune
  2. Le fonctionnement de la copropriété
    • Les organes de la copropriété : schéma différencié en fonction de la taille de la copropriété (apport de l’ordonnance)
    • L'Assemblée-Générale : organe décisionnaire, principes d’organisation : rôle du syndic depuis la loi ELAN (ordre du jour, délai de notification, PV, dématérialisation...)
  3. La maintenance de l'immeuble
    • Entretien et maintenance : utilisation des fonds du syndicat (fonds de travaux et budget prévisionnel)
    • La gestion patrimoniale de l’immeuble en copropriété : le DTG, l’audit énergétique
    • Le carnet d’entretien de l’immeuble
  4. Les missions du syndic en tant qu'administrateur
    • La tenue de l'extranet et du contenu
    • L'état daté et le pré-état daté
    • L'opposition du paiement
    • La location prioritaire de place de parking PMR
    • La lutte contre les marchands de sommeil depuis la loi ELAN

Public concerné

- Syndics de copropriété, gestionnaires de copropriété des grandes entreprises spécialisées dans l’immobilier

Prérequis

- Aucun

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d'expériences

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr