ASSET MANAGEMENT

Copropriété : aspects juridiques et pratiques

Utiliser et distinguer la copropriété des autres organisations juridiques.

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les acteurs et les structures de la copropriété
- Déterminer les droits et obligations des copropriétaires
- Définir le rôle et les responsabilités du syndic
- Expliquer les règles de fonctionnement des assemblées générales
- Identifier les cas où une organisation juridique alternative à la copropriété peut être mise en place
- Identifier les récentes évolutions juridiques (ALUR, projet de loi ELAN) du fonctionnement des copropriétés et leur impact opérationnel

Programme

  1. La copropriété
    • Définition de la copropriété
    • La mise en place de la copropriété : les documents obligatoires (état descriptif de division et règlement de copropriétaire)
    • Définition des parties communes et des parties privatives
    • Les tantièmes déterminent les droits de vote et la répartition des charges
  2. Les acteurs de la copropriété : rôle et pouvoirs
    • Le syndicat des copropriétaires : personnalité morale qui prend naissance de facto
    • Le conseil syndical : un intermédiaire indispensable entre les copropriétaires et le syndic
    • Le syndic de copropriété : un acteur au service des copropriétaires
  3. Comment gérer une copropriété ?
    • L’administration de la copropriété par le syndic : obligations légales et pratiques, gestion administrative et juridique, gestion du personnel des copropriétés, gestion technique : le rôle et les pouvoirs du syndic
    • Les droits et obligations des copropriétaires sur leur lot en tant que copropriétaire occupant ou non
  4. Les finances du syndicat
    • Que recouvre la notion de charge ?
    • Budget et comptes annuels
    • Le paiement des charges et les incidents comptables menant à des situations de difficultés financières
  5. Les assemblées générales de copropriétaires : les points clés à ne pas manquer
    • Principes d’organisation : rôle du syndic (ordre du jour, délai de notification, PV...)
    • Règles de majorités : mise à jour ALUR
    • Le contentieux de l'assemblée générale
  6. Les différentes manières d'organiser une copropriété
    • L'union de syndicat
    • Le macro-lot
    • La création de syndicats secondaires
  7. La copropriété versus la volumétrie
    • La volumétrie, oui, mais sous certaines conditions
    • La gestion de la volumétrie avec une ASL

Focus sur la scission de copropriété en volumétrie depuis la loi ALUR

Public concerné

- Syndics de copropriété, gestionnaires de copropriété des grandes entreprises spécialisées dans l’immobilier

Prérequis

 - Connaissance du fonctionnement d'une copropriété

Méthodes pédagogiques

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d'expériences

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr