ASSET MANAGEMENT

Copropriété : aspects juridiques et pratiques

Utiliser et distinguer la copropriété des autres organisations juridiques.

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les acteurs et les structures de la copropriété
- Déterminer les droits et obligations des copropriétaires
- Définir le rôle et les responsabilités du syndic
- Expliquer les règles de fonctionnement des assemblées générales
- Identifier les cas où une organisation juridique alternative à la copropriété peut être mise en place
- Identifier les récentes évolutions juridiques (ALUR, projet de loi ELAN) du fonctionnement des copropriétés et leur impact opérationnel

Programme

1. La copropriété
• Définition de la copropriété
• La mise en place de la copropriété : les documents obligatoires (état descriptif de division et règlement de copropriétaire)
• Définition des parties communes et des parties privatives
• Les tantièmes déterminent les droits de vote et la répartition des charges

2. Les acteurs de la copropriété : rôle et pouvoirs
• Le syndicat des copropriétaires : personnalité morale qui prend naissance de facto
• Le conseil syndical : un intermédiaire indispensable entre les copropriétaires et le syndic
• Le syndic de copropriété : un acteur au service des copropriétaires

3. Comment gérer une copropriété ?
• L’administration de la copropriété par le syndic : obligations légales et pratiques, gestion administrative et juridique, gestion du personnel des copropriétés, gestion technique : le rôle et les pouvoirs du syndic
• Les droits et obligations des copropriétaires sur leur lot en tant que copropriétaire occupant ou non

4. Les finances du syndicat
• Que recouvre la notion de charge ?
• Budget et comptes annuels
• Le paiement des charges et les incidents comptables menant à des situations de difficultés financières

5. Les assemblées générales de copropriétaires : les points clés à ne pas manquer
• Principes d’organisation : rôle du syndic (ordre du jour, délai de notification, PV...)
• Règles de majorités : mise à jour ALUR
• Le contentieux de l'assemblée générale

6. Les différentes manières d'organiser une copropriété
• L'union de syndicat
• Le macro-lot
• La création de syndicats secondaires

7. La copropriété versus la volumétrie
• La volumétrie, oui, mais sous certaines conditions
• La gestion de la volumétrie avec une ASL

>> Focus sur la scission de copropriété en volumétrie depuis la loi ALUR

Public concerné

Syndics de copropriété, gestionnaires de copropriété des grandes entreprises spécialisées dans l’immobilier

Prérequis

 Connaissance du fonctionnement d'une copropriété

Méthodes pédagogiques

- Alternance entre aspects théoriques, études de cas, quiz et échanges d'expériences

SUIVI ET ÉVALUATION
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr