Les Matins de Business Immo

Actualités fiscales 2023 : les dernières évolutions dans un contexte de crise

Au cours de ce petit déjeuner, les avocats Christine Daric et Olivier Mesmin, associés du cabinet Bryan Cave Leighton Paisner LLP, commenteront l’actualité fiscale de l’année écoulée intéressant le secteur immobilier avec un angle prospectif et notamment :

  • Impact sur le secteur immobilier de l’actualité fiscale : fin programmée de la CVAE, suppression du droit de suite, clarification du régime TVA de l’article 257 bis, taxe foncière sur les mails des centres commerciaux, TVA sur les ventes d’immeubles à rénover, TVA sur marge, régime TVA des indemnités de résiliation, remises en état et d’occupation des baux, prorogation des engagements de construire…
  • Coworking, Data center, Dark stores et Dark kitchen : évolutions fiscales récentes en matière de taxe pour création de bureaux, locaux commerciaux et locaux de stockage et de taxe annuelle
  • Grandes évolutions des structures d’investissement dans l’immobilier : Point sur les conventions fiscales – le FPS est-il un remède à tous les maux ?
  • Groupe TVA dans le secteur immobilier : Opter or not opter ?

Petit déjeuner animé par Gaël Thomas - Directeur des rédactions, en charge des contenus - Business Immo

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