Le bazar de la fiscalité !

Christine Daric et Olivier Mesmin, avocats associés, analyseront les évolutions fiscales de l’année écoulée ainsi que de celle à venir touchant le secteur immobilier et notamment :

• les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances pour 2020 (règles de sous-capitalisation, taxe annuelle sur les bureaux, le logement social...) ;
• un panorama de la jurisprudence fiscale en matière immobilière ;
• le retour du Quemener et la possibilité de céder des parts de SCI sans avoir à négocier la fiscalité latente ;
• les nouvelles obligations déclaratives des contribuables, sociétés de gestion, avocats, notaires et autres prestataires en cas d’investissements transfrontaliers ;
• l’environnement conventionnel international (nouvelle convention franco lux, point sur les renégociations en cours, le MLI).