Les Matins de Business Immo

Convention France-Luxembourg - Ce qui va réellement changer pour les investisseurs immobiliers

La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg vient d'être signée. C’est la fin d’une époque qui s’annonce. Il ne s’agit pas d’aménagements à la marge mais d’une refonte totale des dispositions conventionnelles qui bouleverse profondément le secteur et la structuration des fonds d'investissement étrangers.

Programme

  • Analyse des nouvelles dispositions
  • Calendrier d'entrée en vigueur de la convention
  • Impacts sur les structures existantes détenues par des sociétés luxembourgeoises (SAS/SCI/SIIC/OPCI) et sur les investissements
  • Quelles structures alternatives ?

Avec les interventions de

  • Christine Daric, Avocat à la Cour, Associée, Franklin
  • Olivier Mesmin, Avocat à la Cour, Associé, Franklin
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