Conférence en Replay : Après la pandémie mondiale, la pandémie fiscale ?

Delphine Charles-Péronne, déléguée générale de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (FSIF), vous présente les actions fiscales de la FSIF sur l’année 2020 et les demandes d’évolutions fiscales qui seront soutenues en 2021.

Olivier Mesmin et Christine Daric, avocats associés, analyseront l’actualité fiscale de l’année écoulée particulièrement impactée par la crise sanitaire ainsi que de celle à venir touchant le secteur immobilier et notamment :

• les nouvelles dispositions contenues dans la loi de finances pour 2021 et notamment le crédit d’impôt au titre des abandons de loyers, les dispositions en faveur du crédit-bail ou les réévaluations libres, la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
• les mesures fiscales liées à l’épidémie de Covid-19 mises en place depuis le début de la crise sanitaire
• un panorama de la jurisprudence fiscale en matière immobilière (option à TVA sur les loyers, taxe de 3%, engagement de construire, article 257 bis…)
• les nouvelles obligations déclaratives DAC 6 des contribuables, sociétés de gestion, avocats, notaires et autres prestataires en cas d’investissements transfrontaliers

Cette conférence est animée par Gaël Thomas, directeur des rédactions de Business Immo.

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