URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER

Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

Appliquer les procédures d'autorisations d'urbanisme.

Cette formation inclut les dernières nouveautés introduites par la loi ELAN.

Objectifs

A l'issue de la formation, les participants seront capables de :
- Être à jour des réformes en matière d'autorisation d'urbanisme
- Identifier la ou les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation d’un projet
- Établir un dossier de demande d’autorisation en fonction des règles d'instruction
- Suivre les étapes clefs de la décision à l'achèvement des travaux
- Identifier les taxes et participations d’urbanisme générées par l’autorisation du projet
- Estimer les évolutions d'un projet

Programme

  1. Le champ d’application des autorisations d’urbanisme
    • Le certificat d’urbanisme
      • Focus sur les notions de surface de plancher et d’emprise au sol
    • La déclaration préalable / le permis de construire / le permis de démolir / le permis d’aménager
      • Focus relatifs aux travaux sur les constructions existantes
    • L’articulation avec les autres autorisations : autorisation d’exploitation commerciale, établissement recevant du public, etc.
      • Focus sur le PC valant AEC
  2. La composition du dossier et l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme
    • La composition du dossier
      • Pièces obligatoires pour tous les projets
      • Pièces à joindre en fonction de la situation des projets
    • Le guichet unique
    • L’enregistrement des demandes
    • Les délais d’instruction
  3. De la décision à l’achèvement des travaux
    • Décision expresse / tacite / notification / affichage
    • Durée de validité des autorisations
    • La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux et le contrôle de la conformité
  4. Identifier les taxes et participations d’urbanisme
    • Focus sur la taxe d’aménagement
  5. L’évolution du permis de construire
    • Permis de construire modificatif / permis de régularisation
    • Arrêté de transfert

Public concerné

- Promoteurs, aménageurs, chargés de développement, architectes, investisseurs, directeurs immobilier, bureaux d’études, collectivités locales et territoriales, responsables juridique, juristes, notaires

Prérequis

- Aucun

Méthodes pédagogiques

- Alternance entre aspects théoriques et exemples

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr