URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER
Aménager et construire sur des terrains pollués
Lutter contre l’étalement urbain et reconvertir les friches.
Objectifs
- Identifier les enjeux et pièges liés à l’aménagement et la construction sur terrains pollués
- Mettre en œuvre le dispositif du tiers demandeur
- Appréhender les évolutions en cours : biodiversité, économie circulaire, déchets, réemploi
- Identifier les responsabilités respectives des intervenants
Programme
- Propos introductifs
- Approche pluridisciplinaire
- Enjeu financier majeur
- Culture technique : pollutions et risques induits
- Méthodologie nationale de gestion des sites pollués, enjeux et objectifs
- Sols pollués et non pollués
- Multitude d'acteurs
- Changements d'usage
- Conséquences de la non prise en compte des risques environnementaux
- Culture juridique : les responsabilités
- Réflexes : obligations contractuelles
- Vente d'un terrain pollué non ICPE
- Vente d'un terrain pollué "ICPE"
- Obligations du maître d'ouvrage à l'égard des futurs occupants
- Hiérarchie des responsables
- Procédure de tiers demandeur
- Appréhender les évolutions en cours
- Biodiversité et sites pollués
- Economie circulaire
Public concerné
- Responsables immobilier, responsables projet, responsables foncier, propriétaires de fonciers, aménageurs, risk managers, notaires, avocats, juristes, utilisateurs
Prérequis
- Aucun
Méthodes pédagogiques
- Formation dispensée en présentiel
- Alternance entre aspects juridiques, techniques et exemples
- Les supports de formation seront fournis sous format pdf
Suivi et évaluation
- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation
