URBANISME, AMENAGEMENT & FONCIER

Aménager et construire sur des terrains pollués

Lutter contre l’étalement urbain et reconvertir les friches.

Objectifs

- Identifier les enjeux et pièges liés à l’aménagement et la construction sur terrains pollués

- Mettre en œuvre le dispositif du tiers demandeur

- Appréhender les évolutions en cours : biodiversité, économie circulaire, déchets, réemploi

- Identifier les responsabilités respectives des intervenants

Programme

  1. Propos introductifs
    • Approche pluridisciplinaire
    • Enjeu financier majeur
  2. Culture technique : pollutions et risques induits
    • Méthodologie nationale de gestion des sites pollués, enjeux et objectifs
    • Sols pollués et non pollués
    • Multitude d'acteurs
    • Changements d'usage
    • Conséquences de la non prise en compte des risques environnementaux
  3. Culture juridique : les responsabilités
    • Réflexes : obligations contractuelles
    • Vente d'un terrain pollué non ICPE
    • Vente d'un terrain pollué "ICPE"
    • Obligations du maître d'ouvrage à l'égard des futurs occupants
    • Hiérarchie des responsables
    • Procédure de tiers demandeur
  4. Appréhender les évolutions en cours
    • Biodiversité et sites pollués
    • Economie circulaire

Public concerné

- Responsables immobilier, responsables projet, responsables foncier, propriétaires de fonciers, aménageurs, risk managers, notaires, avocats, juristes, utilisateurs

Prérequis

- Aucun

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en présentiel

- Alternance entre aspects juridiques, techniques et exemples

- Les supports de formation seront fournis sous format pdf

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’une feuille de présence émargée par demi-journée
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la journée
- Une attestation de fin de formation sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr