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New Actualité du bail commercial [Classe virtuelle]

Analyser l'actualité récente du bail commercial.

Objectifs

A l’issue de la formation, les participants seront capables de :

- Analyser les conséquences de la crise sanitaire au regard du régime du bail commercial

- Expliquer le champ d'application du décret tertiaire

- Lister l'ensemble des obligations et leur mise en application

- Négocier au mieux les nouveaux baux et les renouvellements

Programme

  1. La crise sanitaire et l'incidence sur le bail commercial
    • Comment peut-on conclure un bail ou effectuer un état des lieux en pleine crise de confinement ?
    • Les causes de suspension du bail et du paiement du loyer : cas de force majeur, obligation de délivrance et imprévision.
  2. Le décret tertiaire et l'obligation de rénovation énergétique
    • Qui est concerné par le décret "tertiaire" du 23 juillet 2019 et son arrêté d'application ?
    • Les obligations du bailleur ou du preneur en matière de réduction de la consommation d'énergie
    • Comment procéder et selon quel planning ? : déclaration en ligne, réalisation du dossier technique...
    • Les sanctions financières et administratives
    • Comment négocier les baux en cours, les baux en renouvellement et les nouveaux baux ?

Public concerné

- Responsables immobiliers, asset managers, property managers, brokers, bailleurs, utilisateurs, avocats, juristes

- Toute personne en charge de la gestion immobilière

- Pour les personnes en situation de handicap : afin de vous garantir une formation dans les meilleures conditions, veuillez nous contacter

Prérequis

- Aucun

Méthodes pédagogiques

- Formation dispensée en classe virtuelle
- 5 participants maximum par classe virtuelle
- Alternance entre aspects théoriques et échanges avec les participants
- Les supports de formation seront mis à disposition sur un extranet
- La participation à la formation nécessite l'utilisation un ordinateur équipé d'une caméra et d'un microphone et une connexion internet suffisante
- Les accès à la classe virtuelle seront adressés par mail aux participants

Suivi et évaluation

- Le suivi de l’exécution de l’action de formation se fera à l’aide d’un émargement numérique par demi-journée et une attestation de présence validée et signée par le formateur
- Un questionnaire de recueil des besoins sera à compléter par le stagiaire en amont de la formation
- Une évaluation à chaud de l’action de formation sera à compléter par le stagiaire à l’issue de la formation
- Une évaluation sur les acquis de la formation sera à compléter par le stagiaire à 3 mois de la formation
- Une attestation d'assiduité sera envoyée au stagiaire à l'issue de la formation

Besoins spécifiques ?

Contactez notre service formations et conférences au 01 44 83 83 88 ou par mail formation@businessimmo.fr